CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Désignation
L’association Institut Nikodème désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 84 rue des Sablières, 33800, Bordeaux.
SIRET : 33876910200058
Email : contact@institutnikodeme.com
Téléphone : 0601879857
Site web : https://institutnikodeme.com/
Date d’entrée en vigueur : 20/02/2026
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’Institut Nikodème pour le compte d’un client (professionnel ou consommateur). Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. L’Institut Nikodème se réserve la possibilité de solliciter un acompte en amont de la prestation qui sera déduit de la facturation finale. Cet acompte sera, le cas échéant, mentionné sur le devis. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où L’Institut Nikodème ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse mentionnée sur le devis. En cas d’annulation entre 5 et 10 jours ouvrés avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrés avant le début de la formation, une pénalité d’annulation, à hauteur de 80% du coût total initial de la formation sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours ouvrés avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’Institut Nikodème ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier le contenu des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’Institut Nikodème. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre, reproduire, diffuser ou mettre en ligne tout ou partie des supports de formation, ni à les utiliser pour organiser ou animer des formations à des tiers, sans autorisation écrite préalable de l’Institut Nikodème.
Informatique et libertés
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière interaction avec l’association, elles sont utiles à l’Institut Nikodème pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront compétents si le client est professionnel. Si le client est consommateur, il peut saisir le tribunal de son domicile.
Modifications des CGV
L’Institut Nikodème se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de publication sur le site. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV.
Réclamation
Les clients, stagiaires et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme.
Par mail : contact@institutnikodeme.com ou téléphone : 06 01 87 98 57
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés, par retour de mail.
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